Conditions d’utilisation des services de l’utilisateur
Dernière modification: 2022-06-30
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Ordre de préférence
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Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer des modifications importantes apportées à ces conditions avant leur entrée en vigueur, par exemple par e-mail ou en vous informant lorsque vous accédez à l’application ou au portail que vous utilisez. Les conditions révisées seront effectives à la date à laquelle nous les publions, sauf indication contraire dans les conditions révisées.
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Attribution de droite
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Restrictions d’utilisation
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- Copier ou stocker les Services ou une partie de ceux-ci;
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Droits de propriété intellectuelle et marques de commerce
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Commentaires
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Fonctionnalité
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Débits préautorisés et paiements récurrents
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Cessions
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Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de 1VALET à toute disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou d’une autre disposition, et tout défaut de 1VALET à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent ou une autre instance, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes des présentes Conditions continuent d’avoir effet intégralement.
Accord complet
Sauf indication contraire expresse, ces modalités et tous les documents qui y sont référencés constituent l’accord complet et exclusif entre Vous et 1VALET concernant les services et remplacent toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant les services.
Avis aux consommateurs de Californie
Si vous êtes un résident de Californie, conformément à l’article 1789.3 du code civil de Californie, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires du consommateur de Californie par écrit à l’adresse suivante : 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 1-800-952-5210 pour signaler une plainte concernant les services.
Vos questions et commentaires
Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes d’assistance technique ou toute autre communication relative aux services, veuillez nous contacter à l’adresse support@1valet.com.
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